Urban Planning Law

Nous accompagnons les entreprises, les investisseurs, les promoteurs, les acteurs des secteurs du commerce de détail et de l’immobilier ainsi que les propriétaires immobiliers sur l’ensemble des questions de droit de l’urbanisme et de la construction liées au développement, à la transformation, à la valorisation et à la gestion des actifs immobiliers.

Notre intervention comprend la vérification de la conformité des actifs aux règles d’urbanisme et de construction, l’analyse des documents d’urbanisme et des instruments de planification territoriale, ainsi que l’examen des autorisations administratives et des contraintes grevant les biens immobiliers. Nous fournissons également une assistance dans le cadre des procédures administratives relatives aux constructions nouvelles, aux rénovations, aux changements d’usage ou de destination, aux opérations de régénération urbaine et à l’implantation d’activités commerciales.

Nous accordons une attention particulière à la due diligence en matière d’urbanisme et de construction dans le cadre d’acquisitions, d’opérations locatives, de projets de développement immobilier et d’opérations sociétaires, afin d’identifier en amont les irrégularités, les contraintes, les risques liés aux autorisations ainsi que les éventuelles incompatibilités avec l’utilisation envisagée du bien.

Notre assistance s’étend aux contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, ainsi qu’à la gestion des procédures de sanction, des contestations relatives aux infractions aux règles d’urbanisme et de construction et des litiges liés à l’exercice des pouvoirs de l’administration.

Grâce à une approche intégrée, centrée sur les besoins propres à chaque opération, notre cabinet apporte des réponses juridiques concrètes à la complexité du droit de l’urbanisme, afin de protéger l’investissement et de favoriser un développement immobilier durable et respectueux du territoire.