ESG

La durabilité et l’intégration des principes ESG (Environmental, Social & Governance) redéfinissent progressivement le contexte réglementaire et opérationnel des entreprises.

La réglementation croissante en la matière est en constante évolution, notamment en raison du contexte réglementaire national et international qui rend de plus en plus complexe pour les entreprises de s’orienter et d’adopter des modèles de gestion durables et conformes aux nouvelles dispositions.

Nous accompagnons les entreprises dans leur mise en conformité avec la réglementation ESG, en mettant particulièrement l’accent sur :
– la chaîne d’approvisionnement,
– les contrats commerciaux
– la compliance.

Notre approche intègre une analyse approfondie des exigences des clients avec un conseil ciblé, en s’appuyant également sur un réseau de spécialistes qui nous permet d’offrir un service complet.

Nous organisons régulièrement des actions de formation au sein des entreprises et participons à des conférences, séminaires et approfondissements juridiques organisés par des institutions tierces, contribuant ainsi activement à la diffusion de la culture de la durabilité.

Nos partenaires ont suivi des cours de spécialisation sur le sujet, consolidant ainsi leur connaissance approfondie des implications réglementaires et stratégiques.

Grâce à cette expérience, nous fournissons à nos clients un soutien concret pour intégrer la durabilité dans leurs stratégies d’entreprise, réduire les risques juridiques et tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le nouveau contexte réglementaire.

Nos domaines d’intervention

1. Durabilité dans la chaîne d’approvisionnement

• Rédaction et révision des conditions générales d’achat et de vente, des contrats de fourniture et des marchés publics dans une perspective ESG
• Assistance dans l’élaboration de clauses de durabilité et de compliance dans les relations contractuelles avec les fournisseurs et les partenaires commerciaux
• Analyse des obligations découlant de la directive européenne et de la législation allemande sur la Due Diligence en matière de durabilité et assistance dans la mise en conformité avec les obligations réglementaires

2. Green Claims & Litigation

• Analyse et évaluation des déclarations environnementales conformément à la réglementation européenne
• Assistance dans la gestion des risques juridiques liés à la communication publicitaire et marketing en matière de durabilité
• Assistance juridique dans les litiges et procédures pour greenwashing

3. Product Lifecycle et conformité réglementaire

• Conseil en matière de mises à jour réglementaires relatives à la durabilité des produits et des emballages
• Assistance aux entreprises dans la mise en œuvre de stratégies d’économie circulaire et de responsabilité élargie du producteur
• Organisation de séminaires et de formations pour les entreprises sur la conformité réglementaire

4. Green Lease et Immobilier durable

• Rédaction et négociation de contrats de location durables (Green Lease)
• Intégration de clauses ESG dans les contrats de gestion immobilière
• Assistance dans l’évaluation des exigences environnementales et d’efficacité énergétique dans les accords immobiliers

5. Gestion RH et durabilité sociale

• Conseil en matière de gestion des ressources humaines dans une perspective ESG
• Assistance sur les politiques d’entreprise liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion (DE&I)
• Assistance dans la gestion des relations de travail conformément à la réglementation en matière de durabilité sociale